Avis Legal

1. AVIS LEGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

En vertu de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur l’obligation d’information des Services de la Société d’Information et du Commerce Electronique, il est stipulé:

1.1. Données personnelles du responsable

Responsable éditorial: Alejandro Guillermo Roemmers, Unidad Residencial 5510 Punta Pacifica, Calle Punta Colon, Edificio PH Toc, San Francisco, Panama. Email: bonjour@leretourdujeuneprince.com

1.2. Objectif de la page web

Les services proposés par le responsable de la page web sont les suivants:
La vente de livres

1.3. Utilisateurs:

L’accès au site se fait sous condition que l’UTILISATEUR accepte les conditions d’utilisation de la page web, à des fins non-commerciales ou professionnelles.

1.4. Utilisation du site web et collecte de données:

1.4.1. UTILISATION DU SITE WEB

La page www.leretourdujeuneprince.com (voir LA PAGE WEB) propose l’accès à des articles, informations, services et données (voir « les contenus ») propriétés d’Alejandro Guillermo Roemmers. L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de l’utilisation de la page.

L’UTILISATEUR s’engage à faire bon usage des contenus proposés par la page web et de façon énonciative mais non limitative et à ne pas les utiliser pour:

a) Pour se livrer à des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (b) diffuser des contenus à des fins de propagande raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou d’atteinte aux droits de l’homme ; (c) occasionner des dommages physiques ou logistiques à la page web, ses fournisseurs ou des tierces personnes, introduire et propager des virus informatiques, ou tout autre type de dispositifs susceptibles d’occasionner des dommages tels que mentionnés ci-dessus ; (d) tenter d’accéder et d’utiliser les adresses électroniques d’autres usagers et de modifier ou manipuler leurs messages.

Alejandro Guillermo Roemmers se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou contributions portant atteinte à la dignité humaine, qu’ils soient de type discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, ou qu’ils visent les mineurs, l’ordre et la sécurité publics, ou sans rapport avec sa publication.

En tout état de cause, Alejandro Guillermo Roemmers ne sera pas tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs du blog ou d’autres outils de participation, conformément au règlement en vigueur.

1.4.2. Capture d’information

Utilisation des cookies. Conformément aux règles relatives à la navigation sur internet et l’adresse IP : en naviguant sur notre page, l’usager fournit de façon automatique au serveur les informations relatives à son adresse IP, date et heure d’accès et l’hyperlien utilisé pour se connecter, ainsi que son système d’exploitation et son navigateur.

En tout état de cause Alejandro Guillermo Roemmers se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la page web : www.leretourdujeuneprince.com ainsi que le présent avis légal.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

Alejandro Guillermo Roemmers en tant que lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que de tous les éléments contenus dans celle-ci. Images, son, audio, vidéos, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc., sont la propriété de Alejandro Guillermo Roemmers ou de ses concédantes. Tous droits réservés.

Toute personne non-autorisée préalablement par Alejandro Guillermo Roemmers sera considérée comme contrevenant gravement aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’auteur.

Il est expressément interdit de reproduire, distribution et diffusion publique, y compris la mise à disposition de la totalité ou partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur n’importe quel support ou par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation d’Alejandro Guillermo Roemmers.

L’USAGER s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Alejandro Guillermo Roemmers. Il pourra visualiser uniquement les éléments de la page web sans possibilité de les imprimer, copier, stocker sur son disque dur ou tout autre support. L’USAGER ne pourra pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou le système de sécurité installés sur la page web d’Alejandro Guillermo Roemmers.

3. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITE

Alejandro Guillermo Roemmers ne sera en aucun cas tenu pour responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit occasionnés par, à titre d’exemples : les erreurs ou omissions dans les contenus dues au manque de disponibilité du site web – qui sera inaccessible périodiquement pour cause de maintenance technique – ains que pour la propagation de virus ou programmes malveillants ou préjudiciables au contenu, malgré la mise en œuvre de toutes mesures techniques possibles pour les prévenir.

4. MODIFICATIONS

Alejandro Guillermo Roemmers se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugera opportunes sur sa page web, tels que changements, suppressions ou ajouts de contenu ou de services offerts par celle-ci.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Les personnes ou entités souhaitant réaliser un hyperlien à partir de la page web d’un autre portail internet sur la page web d’Alejandro Guillermo Roemmers devra se soumettre aux règles suivantes:

– La reproduction totale ou partielle des services et contenus du site web ne pourra se faire sans l’autorisation exprès d’Alejandro Guillermo Roemmers.

– La création de liens hypertexte ou liens IMG ou d’images, ou de fenêtres à partir de la page web d’Alejandro Guillermo Roemmers ne pourra se faire sans autorisation préalable.

– Il est interdit d’apporter des falsifications (inexactitudes ou imprécisions) sur la page Web d’Alejandro Guillermo Roemmers, ni sur les services et contenus de celle-ci. Hormis les signes faisant partie de l’hyperlien, la page web sur laquelle figurera l’hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, raison sociale, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Alejandro Guillermo Roemmers, sauf autorisation exprès de ce dernier.

– La création d’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Alejandro Guillermo Roemmers, et le titulaire de la page web ou du portail à partir duquel le lien sera réalisé, de même qu’Alejandro Guillermo Roemmers ne sera pas tenu dans l’obligation de connaître ou accepter les services et continus offert par la page ou ledit portail.

– Alejandro Guillermo Roemmers ne sera pas responsable des contenus et services mis à disposition du public dans la page web ou le portail auquel renvoie l’hyperlien, ni des informations et commentaires inclus dans ceux-ci.

Le site web d’Alejandro Guillermo Roemmers peut mettre à disposition des usagers les connexions et liens d’autres sites web administrés et contrôlés par des tiers. Ces liens ont pour fonction exclusive de faciliter la recherche d’information, de contenus et services sur internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à se rendre sur ces sites. Alejandro Guillermo Roemmers ne commercialise, ne dirige, ne contrôle, ni ne s’approprient les contenus, services et informations et contributions disponibles sur ces sites wet. Il n’assume aucune responsabilité d’aucune sorte, pas même indirecte ou subsidiaire pour les dommages et préjudices qui pourraient dériver de l’accès, la maintenance, l’utilisation, la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus, informations, communications, opinions et contributions, produits et services existants ou offerts par les sites web dont il n’est pas le gestionnaire et qui sont accessible via son site.

6. DROIT D’EXCLUSION

Alejandro Guillermo Roemmers se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à portail et/ ou aux services proposés sans préavis, de son propre chef ou pour un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions générales d’utilisation.

7. GENERALITES

Alejandro Guillermo Roemmers poursuivra quiconque ne respectera pas les présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son site web, en exerçant toutes les actions civiles ou pénales nécessaires pour faire valoir son droit.

8. MODIFICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE
Alejandro Guillermo Roemmers pourra modifier à tout moment les conditions telles que dument décrites et publiées ici, leur validité subordonnée aux modifications pouvant survenir et qui seront dument publiées.

9. RECLAMATIONS ET QUESTIONS

Des fiches de réclamations sont mises à la disposition des utilisateurs et des clients qui peuvent écrire à bonjour@leretourdujeuneprince.com en mentionnant leurs noms et prénoms, le service ou produit acheté et en exposant les motifs de leurs réclamations. Il leur est également possible de s’adresser à Alejandro Guillermo Roemmers, Unidad Residencial 5510 Punta Pacifica, Calle Punta Colon, Edificio PH Toc, San Francisco, Panama.

10. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre Alejandro Guillermo Roemmers et les UTILISATEURS sont régies par la législation européenne en vigueur et toute contestation doit être adressée aux juges et tribunaux de la ville de Panama, sauf dispositions contraires.